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Les propriétaires doivent noter que l'absence de ces documents peut entraîner des sanctions financières ou l'obligation de modifier les travaux réalisés.Les sanctions et conséquences en cas de non-conformitéLa conformité d'une construction représente une obligation légale majeure.
Cette opération implique une coordination entre l'usufruitier, qui détient le droit d'usage du bien, et le nu-propriétaire qui possède le droit de disposer du bien. Une répartition équitable du prix constitue un élément fondamental de la transaction.Les